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Informations au sujet des SVHC du règlement REACH de l’UE
Informations au sujet des SVHC du règlement REACH de l’UE
L’article 33 de la loi (« Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals » ou « Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques ») de l’Union européenne identifie les substances extrêmement préoccupantes (SVHC). L’identification d’un produit chimique en tant que SVHC entraîne certaines obligations pour les producteurs et les fournisseurs d’articles contenant ces substances.
Formulaire de demande d’informations au sujet des SVHC du règlement REACH de l’UE